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certificat non gage pour vehicules

 RECEVEZ VOTRE CERTIFICAT DE NON GAGE VOITURE MOTO OU CARAVANE EN DIRECT DE VOTRE PREFECTURE, CHEZ VOUS SANS VOUS DEPLACER

Pour effectuer votre demande de certificat de non gage, vous aurez besoin de votre carte grise (n° d'immatriculation, date de première immatriculation et nom du propriétaire). Pour se procurer un certificat de non gage, il faut vous rendre en préfecture ou la mairie de votre ville. Vous avez aussi la possibilité d'obtenir votre non gage gratuitement et immédiatement sur

siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat
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CERTIFICAT DE VENTE

Vous pouvez télécharger votre certificat de cession de véhicule ici https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13754_01.do
Contact - CERTIFICAT DE VENTE En Savoir Plus - CERTIFICAT DE VENTE
 
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DECLARATION D' ACHAT

Vous pouvez télécharger ici la demande d'immatriculation pour votre véhicule

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13750_01.do

CERFA 13750*01

Vous pouvez soit télécharger les certificats de vente auto et les remplir de manière manuscrite, soit renseigner les champs du formulaire pour vous éviter de recopier 3 fois les certificats de cession automobile et ainsi vous n'avez plus qu'à les imprimer et les signer avec le vendeur ou l'acheteur
 

 
Contact - DECLARATION D' ACHAT En Savoir Plus - DECLARATION D' ACHAT
DECLARATION D' ACHAT
 
 
 
6 Boulevard du 11 Novembre 1918, 83000 Toulon - Tél. : 04 94 12 29 17  

 

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