TARIF JANVIER 2010
Carte grise dans le 01 Ain - Préfecture BOURG EN BRESSE
Prix du cheval fiscal : 43 EUR
Carte grise dans le 02 Aisne - Préfecture Laon
Prix du cheval fiscal : 28 EUR
Carte grise dans le 03 Allier - Préfecture Moulins
Prix du cheval fiscal : 40 EUR
Carte grise dans le 04 Alpes de Haute Provence - Préfecture DIGNE, BARCELONNETTE, Digne-les-Bains
Prix du cheval fiscal : 44.5 EUR
Carte grise dans le 05 Hautes Alpes - Préfecture GAP
Prix du cheval fiscal : 44.5 EUR
Carte grise dans le 06 Alpes Maritime - Préfecture NICE, GRASSE
Prix du cheval fiscal : 44.5 EUR
Carte grise dans le 07 Ardeche - Préfecture Privas, Tournon sur Rhône
Prix du cheval fiscal : 43 EUR
Carte grise dans le 08 Ardennes - Préfecture CHARLEVILLE-MEZIERES
Prix du cheval fiscal : 32 EUR
Carte grise dans le 09 Ariege - Préfecture FOIX
Prix du cheval fiscal : 34 EUR
Carte grise dans le 10 Aube - Préfecture Troyes
Prix du cheval fiscal : 32 EUR
Carte grise dans le 11 Aude - Préfecture CARCASSONNE, NARBONNE
Prix du cheval fiscal : 34 EUR
Carte grise dans le 12 Aveyron - Préfecture RODEZ
Prix du cheval fiscal : 34 EUR
Carte grise dans le 13 Bouches du Rhone - Préfecture Marseille, Aix en Provence, Istres
Prix du cheval fiscal : 44.5 EUR
Carte grise dans le 14 Calvados - Préfecture CAEN
Prix du cheval fiscal : 29.73 EUR
Carte grise dans le 15 Cantal - Préfecture Aurillac
Prix du cheval fiscal : 40 EUR
Carte grise dans le 16 Charente - Préfecture Angouleme
Prix du cheval fiscal : 31.8 EUR
Carte grise dans le 17 Charente Maritime - Préfecture La rochelle
Prix du cheval fiscal : 31.8 EUR
Carte grise dans le 18 Cher - Préfecture Bourges, Vierzon
Prix du cheval fiscal : 32.6 EUR
Carte grise dans le 19 Correze - Préfecture Tulle, Brive, Ussel
Prix du cheval fiscal : 35.3 EUR
Carte grise dans le 21 Cote D Or - Préfecture Dijon
Prix du cheval fiscal : 35 EUR
Carte grise dans le 22 Cote d Armor - Préfecture Saint-Brieuc, Lannion
Prix du cheval fiscal : 36 EUR
Carte grise dans le 23 Creuse - Préfecture Gueret
Prix du cheval fiscal : 35.3 EUR
Carte grise dans le 24 Dordogne - Préfecture PERIGUEUX, BERGERAC
Prix du cheval fiscal : 29 EUR
Carte grise dans le 25 Doubs - Préfecture BESANÇON
Prix du cheval fiscal : 32 EUR
Carte grise dans le 27 Eure - Préfecture EVREUX
Prix du cheval fiscal : 34 EUR
Carte grise dans le 28 Eure et Loir - Préfecture Chartres
Prix du cheval fiscal : 32.6 EUR
Carte grise dans le 29 Finistere - Préfecture Brest, Quimper
Prix du cheval fiscal : 36 EUR
Carte grise dans le 2A Corse du Sud - Préfecture AJACCIO
Prix du cheval fiscal : 27 EUR
Carte grise dans le 2B Haute Corse - Préfecture BASTIA
Prix du cheval fiscal : 27 EUR
Carte grise dans le 30 Gard - Préfecture NIMES, ALES
Prix du cheval fiscal : 34 EUR
Carte grise dans le 31 Haute Garonne - Préfecture Toulouse
Prix du cheval fiscal : 34 EUR
Carte grise dans le 32 Gers - Préfecture AUCH
Prix du cheval fiscal : 34 EUR
Carte grise dans le 33 Gironde - Préfecture Bordeaux
Prix du cheval fiscal : 29 EUR
Carte grise dans le 34 Herault - Préfecture MONTPELLIER
Prix du cheval fiscal : 34 EUR
Carte grise dans le 35 Ile et Vilaine - Préfecture Rennes
Prix du cheval fiscal : 36 EUR
Carte grise dans le 36 Indre - Préfecture CHATEAUROUX
Prix du cheval fiscal : 32.6 EUR
Carte grise dans le 37 Indre et Loire - Préfecture TOURS
Prix du cheval fiscal : 32.6 EUR
Carte grise dans le 38 Isere - Préfecture Grenoble
Prix du cheval fiscal : 43 EUR
Carte grise dans le 39 Jura - Préfecture LONS LE SAUNIER
Prix du cheval fiscal : 32 EUR
Carte grise dans le 40 Landes - Préfecture Mont de marsan, Dax
Prix du cheval fiscal : 29 EUR
Carte grise dans le 41 Loir et Cher - Préfecture Blois
Prix du cheval fiscal : 32.6 EUR
Carte grise dans le 42 Loire - Préfecture Saint Etienne
Prix du cheval fiscal : 43 EUR
Carte grise dans le 43 Haute Loire - Préfecture Le Puy
Prix du cheval fiscal : 40 EUR
Carte grise dans le 44 Loire Atlantique - Préfecture Nantes
Prix du cheval fiscal : 30.5 EUR
Carte grise dans le 45 Loiret - Préfecture Orléans, Montargis et Pithiviers
Prix du cheval fiscal : 32.6 EUR
Carte grise dans le 46 Lot - Préfecture CAHORS
Prix du cheval fiscal : 34 EUR
Carte grise dans le 47 Lot et Garonne - Préfecture Agen
Prix du cheval fiscal : 29 EUR
Carte grise dans le 48 Lozere - Préfecture MENDE
Prix du cheval fiscal : 34 EUR
Carte grise dans le 49 Maine et Loire - Préfecture ANGERS
Prix du cheval fiscal : 30.5 EUR
Carte grise dans le 50 Manche - Préfecture SAINT LO
Prix du cheval fiscal : 29.73 EUR
Carte grise dans le 51 Marne - Préfecture Reims, Epernay, Vitry le François, Chalons-en-Cham
Prix du cheval fiscal : 32 EUR
Carte grise dans le 52 Haute Marne - Préfecture CHAUMONT
Prix du cheval fiscal : 32 EUR
Carte grise dans le 53 Mayenne - Préfecture LAVAL
Prix du cheval fiscal : 30.5 EUR
Carte grise dans le 54 Meurthe et Moselle - Préfecture Nancy, Briey, Lunéville, Toul
Prix du cheval fiscal : 32 EUR
Carte grise dans le 55 Meuse - Préfecture BAR LE DUC
Prix du cheval fiscal : 32 EUR
Carte grise dans le 56 Morbihan - Préfecture Vannes, Lorient
Prix du cheval fiscal : 36 EUR
Carte grise dans le 57 Moselle - Préfecture Metz
Prix du cheval fiscal : 32 EUR
Carte grise dans le 58 Nievre - Préfecture Nevers
Prix du cheval fiscal : 35 EUR
Carte grise dans le 59 Nord - Préfecture Lille, Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai
Prix du cheval fiscal : 32 EUR
Carte grise dans le 60 Oise - Préfecture Beauvais
Prix du cheval fiscal : 28 EUR
Carte grise dans le 61 Orne - Préfecture ALENCON
Prix du cheval fiscal : 29.73 EUR
Carte grise dans le 62 Pas de Calais - Préfecture Arras, Bethune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens, Mo
Prix du cheval fiscal : 32 EUR
Carte grise dans le 63 Puy de Dome - Préfecture CLERMONT FERRAND
Prix du cheval fiscal : 40 EUR
Carte grise dans le 64 Pyrenees Atlantiques - Préfecture Pau, Bayonne
Prix du cheval fiscal : 29 EUR
Carte grise dans le 65 Hautes Pyrenees - Préfecture TARBES
Prix du cheval fiscal : 34 EUR
Carte grise dans le 66 Pyrenees Orientales - Préfecture PERPIGNAN, CERET, PRADES
Prix du cheval fiscal : 34 EUR
Carte grise dans le 67 Bas Rhin - Préfecture STRASBOURG, HAGEUNAU, SELESTAT-ERSTEIN
Prix du cheval fiscal : 36.5 EUR
Carte grise dans le 68 Haut Rhin - Préfecture COLMAR, ALTKIRCH, MULHOUSE
Prix du cheval fiscal : 36.5 EUR
Carte grise dans le 69 Rhone - Préfecture Lyon, Givors
Prix du cheval fiscal : 43 EUR
Carte grise dans le 70 Haute Saone - Préfecture VESOUL
Prix du cheval fiscal : 32 EUR
Carte grise dans le 71 Saone et Loire - Préfecture Macon, Chalon sur Saône, Autun, Louhans, Charolles
Prix du cheval fiscal : 35 EUR
Carte grise dans le 72 Sarthe - Préfecture LE MANS
Prix du cheval fiscal : 30.5 EUR
Carte grise dans le 73 Savoie - Préfecture CHAMBERY
Prix du cheval fiscal : 43 EUR
Carte grise dans le 74 Haute Savoie - Préfecture ANNECY
Prix du cheval fiscal : 43 EUR
Carte grise dans le 75 Paris - Préfecture Paris
Prix du cheval fiscal : 46.15 EUR
Carte grise dans le 76 Seine Maritime - Préfecture ROUEN
Prix du cheval fiscal : 34 EUR
Carte grise dans le 77 Seine et Marne - Préfecture MELUN, PROVINS, MEAUX, TORCY, FONTAINEBLEAU
Prix du cheval fiscal : 46.15 EUR
Carte grise dans le 78 Yvelines - Préfecture VERSAILLES
Prix du cheval fiscal : 46.15 EUR
Carte grise dans le 79 Deux Sevres - Préfecture NIORT
Prix du cheval fiscal : 31.8 EUR
Carte grise dans le 80 Somme - Préfecture Amiens, Abbeville
Prix du cheval fiscal : 28 EUR
Carte grise dans le 81 Tarn - Préfecture ALBI, CASTRES
Prix du cheval fiscal : 34 EUR
Carte grise dans le 82 Tarn et Garonne - Préfecture MONTAUBAN
Prix du cheval fiscal : 34 EUR
Carte grise dans le 83 Var - Préfecture Toulon
Prix du cheval fiscal : 44.5 EUR
Carte grise dans le 84 Vaucluse - Préfecture Avignon
Prix du cheval fiscal : 44.5 EUR
Carte grise dans le 85 Vendee - Préfecture LA ROCHE SUR YON
Prix du cheval fiscal : 30.5 EUR
Carte grise dans le 86 Vienne - Préfecture Poitiers, Châtellerault
Prix du cheval fiscal : 31.8 EUR
Carte grise dans le 87 Haute Vienne - Préfecture Limoges
Prix du cheval fiscal : 35.3 EUR
Carte grise dans le 88 Vosges - Préfecture Épinal
Prix du cheval fiscal : 32 EUR
Carte grise dans le 89 Yonne - Préfecture Auxerre
Prix du cheval fiscal : 35 EUR
Carte grise dans le 90 Territoire de Belfort - Préfecture BELFORT
Prix du cheval fiscal : 32 EUR
Carte grise dans le 91 Essonne - Préfecture Evry, Etampes, Palaiseau
Prix du cheval fiscal : 46.15 EUR
Carte grise dans le 92 Hauts de Seine - Préfecture NANTERRE, ANTONY, BOULOGNE BILLANCOURT
Prix du cheval fiscal : 46.15 EUR
Carte grise dans le 93 Seine Saint Denis - Préfecture BOBIGNY
Prix du cheval fiscal : 46.15 EUR
Carte grise dans le 94 Val de Marne - Préfecture CRÉTEIL
Prix du cheval fiscal : 46.15 EUR
Carte grise dans le 95 Val d Oise - Préfecture CERGY PONTOISE
Prix du cheval fiscal : 46.15 EUR
janvier 2010
|
Nature de la taxe
|
Intitulé
|
Calcul du montant
|
Exonération
|
|
Taxe régionale
|
Y 1
|
Elle est fixée par le conseil
régional qui en bénéficie et
varie selon les régions. Elle
est calculée
proportionnellement à la
puissance fiscale du véhicule,
ou bien c'est une taxe fixe.
Voir tableaux ci-dessous
|
- Exonération de 50% pour les
véhicules de plus de dix ans et
certains cas particuliers
- changement de domicile
- changement d’état matrimonial
- correction d’erreurs de saisie
- conversion
- certains véhicules à usage
particulier (administration civile
de l'État, militaire …)
- VE immatriculés à Mayotte
|
|
Taxe pour le
développement des
actions de formation
professionnelle dans
les transports
|
Y 2
|
Taxe forfaitaire applicable
aux véhicules de transport
de marchandises :
4 taux en fonction du PTAC
(poids total autorisé en
charge)
Voir tableau ci-dessous
|
- Véhicules de collection
- certificats W garage et CPI WW
- duplicata de CI
- changement de domicile,
modification d’état civil ou
changement de dénomination
sociale, changement de
locataire, attribution d’un
nouveau numéro suite à
usurpation, conversion,
modification des caractéristiques
techniques, changement d’usage
|
|
Taxes sur les VP polluants
TaxeCO2
___________________________
Taxes sur les VP polluants
Ecotaxe
|
Y3
_______________
Y3
|
Véhicules dont la date de
1ère mise en circulation est
postérieure au 1er juin 2004.
Voir tableaux ci-dessous
Taxe applicable aux
véhicules particuliers
immatriculés pour la 1e fois
en France à compter du 1er
janvier 2008
- Véhicules en réception
communautaire :
Calcul en fonction du taux
d’émission de CO2
- Autres véhicules
Calcul en fonction de la
puissance fiscale
Voir tableaux ci-dessous
|
- Exonération de 50 % pour des
véhicules « propres » (taxe CO2)
- certificats W garage et CPI WW
et leur renouvellement
- duplicata de CI
- changement de domicile,
modification d’état civil ou
changement de dénomination
sociale, changement d’usage
sans changement de
propriétaire, prorogation d’usage,
prorogation d’immatriculation,
changement de locataire,
attribution d’un nouveau numéro
suite à usurpation, conversion,
modification des caractéristiques techniques.
- VE immatriculés à Mayotte
- VP à carrosserie handicap
(écotaxe)
|
|
axe pour la gestion de
l’immatriculation
|
Y4
|
Montant forfaitaire (4 €)
|
CI n’ayant pas donné lieu au
paiement de la taxe régionale
|
|
Redevance pour
l’acheminement du CI
|
Y5
|
Montant forfaitaire (2.50 €)
|
- Cyclomoteurs
- Etiquettes de changement
d’adresse
- correction d’erreurs de saisie
- Retrait à l’Imprimerie Nationale
- Véhicules diplomatiques
- VE immatriculés à Mayotte
|
|
Montant total des taxes
|
Y6
|
Somme des taxes
|
|
Montant du cheval fiscal par région (2010)
|
Région
|
Montant (en euros)
|
|
Alsace
|
36,5
|
|
Aquitaine
|
29
|
|
Auvergne
|
40
|
|
Basse-Normandie
|
29,73
|
|
Bourgogne
|
35
|
|
Bretagne
|
36
|
|
Centre
|
32,6
|
|
Champagne-Ardenne
|
32
|
|
Corse
|
27
|
|
Franche-Comté
|
32
|
|
Guadeloupe
|
39
|
|
Guyane
|
42.50
|
|
Haute-Normandie
|
34
|
|
Ile-de-France
|
46,15
|
|
La Réunion
|
39
|
|
Languedoc-Roussillon
|
34
|
|
Limousin
|
35,30
|
|
Lorraine
|
32
|
|
Martinique
|
30
|
|
Mayotte
|
0
|
|
Midi-Pyrénées
|
34
|
|
Nord-Pas-de-Calais
|
32
|
|
Pays de la Loire
|
30,50
|
|
Picardie
|
28
|
|
Poitou-Charentes
|
31.80
|
|
Provence-Alpes-Côte d'Azur
|
44.50
|
|
Rhône-Alpes
|
43
|
Taxe régionale (Y1) fixe sur la base du taux unitaire d’un CV
|
% du taux unitaire
|
Opérations et véhicules concernés
|
|
Double
|
Certificat W garage
|
|
1 fois
|
Modification d’état civil, changement de dénomination sociale
CPI WW
Location longue durée : changement de locataire, adjonction d’un locataire,
suppression du locataire
Modification des caractéristiques techniques / changement d’usage sans
changement de titulaire
Duplicata (autre que motocyclettes légères)
|
|
1.5 fois
|
Remorques et semi-remorques
Véhicules agricoles
Véhicules usage TT ou IT
|
|
Moitié
|
Changement de titulaire du CI de motocyclettes légères dont la cylindrée
n’excède pas 125 cm3 de moins de 10 ans.
|
|
Quart
|
Motocyclettes légères dont la cylindrée n’excède pas 125 cm3 : modification
d’état civil, changement de titulaire pour les cyclos de plus de 10 ans,
duplicata
|
Taxe régionale (Y1) proportionnelle à la puissance du véhicule
|
Barème
|
Opérations et véhicules concernés
|
|
Taux plein
|
Véhicules de moins de 10 ans sauf cas ci-dessous
Changement de titulaire
|
|
Moitié du taux
|
Véhicules de moins de 10 ans :
- Véhicules utilitaires PTAC >3.5 T
- Tracteurs routiers
- Motocyclettes
Véhicules de plus de 10 ans
|
|
Quart du taux
|
Véhicules de plus de 10 ans :
- Véhicules utilitaires PTAC >3.5 T
- Tracteurs routiers
- Motocyclettes
|
Taxe (Y2) pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports
(Tarifs pour 2009)
|
Désignation
|
MONTANTS
|
|
Véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
|
34 €
|
|
Véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et
inférieur à 6 tonnes
|
127 €
|
|
Véhicules dont le PTAC est supérieur ou égal à 6 tonnes et
inférieur à 11 tonnes
|
189 €
|
|
Véhicules dont le PTAC est supérieur à 11 tonnes et
véhicules de transport en commun
|
285 €
|
Taxe CO2 (Y3)
- Véhicules en réception communautaire
-
|
Taux d’émission
de CO2/km
|
Montant de la taxe
par gramme
(en euros)
|
|
taux < 200
|
0
|
|
200 < taux < 250
|
2
|
|
Taux > 250
|
4
|
- Autres véhicules
|
Puissance fiscale
(en CV)
|
Montant de la taxe (en euros)
|
|
puissance fiscale < 10
|
0€
|
|
10 < puissance fiscale < 15
|
100€
|
|
puissance fiscale > 15
|
300€
|
Ecotaxe (Y3) pour les véhicules en réception communautaire
- Véhicules en réception communautaire :
|
Taux d’émission
de CO2
(en grammes par
kilomètre)
|
Tarif de la taxe (en euros)
|
|
|
Année de première immatriculation
|
|
|
2008
|
2009
|
2010
|
2011
|
2012
|
|
taux < 150
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
151 < taux < 155
|
200
|
|
156 < taux < 160
|
200
|
200
|
750
|
|
161< taux < 165
|
200
|
200
|
750
|
750
|
|
166 < taux < 190
|
750
|
750
|
|
191 < taux < 195
|
1600
|
|
196 < taux < 200
|
1600
|
1600
|
|
201 < taux < 240
|
1600
|
1600
|
|
241 < taux < 245
|
2600
|
|
246 < taux < 250
|
2600
|
2600
|
|
250 < taux
|
2600
|
2600
|
- Autres véhicules
|
Puissance fiscale
(en chevaux-vapeur)
|
Montant de la taxe (en euros)
|
|
puissance fiscale < 7
|
0
|
|
8 < puissance fiscale < 11
|
750
|
|
12 < puissance fiscale < 16
|
1600
|
|
16 < puissance fiscale
|
2600
|
Exemple pour un VP de 4 chevaux réceptionné CE, de moins de 10 ans et émettant moins de 160g/
km de CO2, immatriculé en Seine-Maritime :
|
Y1
|
Taxe régionale
|
4x34=136€
|
|
Y2
|
Taxe de gestion
|
Pas concerné
|
|
Y3
|
Taxe CO2
|
0€
|
|
Y4
|
Taxe de gestion
|
4€
|
|
Y5
|
Taxe d’acheminement
|
2.50€
|
|
Y6
|
Taxe à payer
|
142.50€
|
|
