Vous pouvez télécharger votre certificat de cession de véhicule ici https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13754_01.do
Comment remplir un certificat de cession de la voiture ?
Étapes de réalisation
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Le certificat de cession ou certificat de vente est a remplir par l'ancien propriétaire et porte les signatures du vendeur et de l'acheteur.
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Ce certificat atteste de la vente d'un véhicule d'occasion.
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Il sera joint à la demande d'immatriculation du véhicule.
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Il doit être établi en 3 exemplaires (acheteur, vendeur, préfecture).
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Mentionnez le lieu et la date de vente, la marque, la puissance en cv, le kilométrage et la date de première mise en circulation.
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Cochez la case "vendu" et remplissez le n° d'immatriculation figurant sur la carte grise.
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Dans la case "genre" indiquez la mention VP pour voiture particulière.
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Ajoutez vos coordonnées. Datez et signez. Donnez l'original du certificat à l'acheteur.
- Cochez la case "ce véhicule n'a pas subi de transformation".
- La signature sur le certificat de cession doit impérativement correspondre à celle de la carte grise
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FORMULAIRE CERTIFICAT DE VENTE
ACTE DE VENTE https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13754_01.do |